YACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 855 019, YACA est une SAS créée le 31 mai 2021. Son siège social est situé 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par QUENTIN GIBELLIN, président de sas.
Fiche d'identité de YACA
INSEE- Dénomination
- YACA
- SIREN
- 899 855 019
- SIRET (siège)
- 899 855 019 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70899855019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 855 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 31 mai 2021
- Effectif
- 1
- Siège social
- 48 RUE CLAUDE BALBASTRE, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YACA
Prise de participation dans toutes sociétés, l'achat et la vente de titres, actions, parts sociales, la gestion et l'exploitation des participations détenues. L'administration générale, juridique, comptable, fiscale et des ressources humaines et la réalisation de prestations de services, notamment en matière financière, administrative, commerciale et industrielle.
Finances de YACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YACA
INSEEÉtablissements de YACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
899 855 019 00019 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 8211Z
Documents juridiques de YACA
INPIComptes annuels de YACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent YACA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 février 2025 · N° 2024003185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 juillet 2023 · N° 19/16242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-25.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YACA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-31 · Début d'activité : 2021-05-10
- création
Date d'effet : 31 mai 2021
Questions fréquentes sur YACA
Quel est le numéro SIREN de YACA ?
Le numéro SIREN de YACA est 899 855 019. Le SIRET de son siège social est 899 855 019 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70899855019.
Qui dirige YACA ?
YACA est dirigée par QUENTIN GIBELLIN, président de sas.
Où se situe le siège social de YACA ?
Le siège social de YACA est situé 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier.
YACA est-elle toujours en activité ?
Oui, YACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YACA.
Combien de salariés compte YACA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, YACA emploie 1 salarié.
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