CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 232 823, YACCA est une SARL créée le 20 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve La Muraille, 74110 Morzine. Son activité principale relève du code NAF 714B.

Fiche d'identité de YACCA

Dénomination
YACCA
SIREN
384 232 823
SIRET (siège)
384 232 823 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48384232823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 232 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
714B
Date de création
20 décembre 1991
Siège social
LA MURAILLE, 74110, MORZINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de YACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YACCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YACCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74110 MORZINESiègeFermé

    384 232 823 00011 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 714B

Documents juridiques de YACCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de YACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YACCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YACCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YACCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1991

Questions fréquentes sur YACCA

Quel est le numéro SIREN de YACCA ?

Le numéro SIREN de YACCA est 384 232 823. Le SIRET de son siège social est 384 232 823 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48384232823.

Où se situe le siège social de YACCA ?

Le siège social de YACCA est situé La Muraille, 74110 Morzine.

YACCA est-elle toujours en activité ?

Oui, YACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YACCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YACCA.