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YACE

Active
Siren421 652 660SARL83920 LA MOTTECréée le 15 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 652 660, YACE est une SARL créée le 15 février 1999. Elle est domiciliée 169 Che, 83920 La Motte. L'entreprise déclare le code NAF 526D comme activité principale.

Fiche d'identité de YACE

Dénomination
YACE
SIREN
421 652 660
SIRET (siège)
421 652 660 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04421652660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 652 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526D
Date de création
15 février 1999
Siège social
169 CHE, 83920, LA MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de YACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83920 LA MOTTESiègeFermé

    421 652 660 00018 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 526D

Documents juridiques de YACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de YACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1999

Questions fréquentes sur YACE

Quel est le numéro SIREN de YACE ?

Le numéro SIREN de YACE est 421 652 660. Le SIRET de son siège social est 421 652 660 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04421652660.

Où se situe le siège social de YACE ?

Le siège social de YACE est situé 169 Che, 83920 La Motte.

YACE est-elle toujours en activité ?

Oui, YACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YACE.

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