CheckersProcédures

YACE

Active
Siren813 849 403SCI76290 FONTAINE-LA-MALLETCréée le 01 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 849 403, YACE est une SCI créée le 1er octobre 2015. Son siège social est situé 31 rue Joseph Malleville, 76290 Fontaine-la-Mallet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AURELIE GRANGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de YACE

Dénomination
YACE
SIREN
813 849 403
SIRET (siège)
813 849 403 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21813849403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 849 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2015
Siège social
31 RUE JOSEPH MALLEVILLE, 76290, FONTAINE-LA-MALLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de YACE

Acquisition, gestion, location, administration de biens immobiliers, notamment du bien sis 22 rue Frédéric Lemaitre 76600 LE HAVRE. Toutes opérations financières s'y rattachant directement ou indirectement, à caractère civil

Finances de YACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YACE

AG

AURELIE GRANGER

Gérant

TC

Titouan CLAISSE

Associé indéfiniment responsable

TC

Timéo CLAISSE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AC

Aurélie, Pascaline né GRANGER Gérant CLAISSE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2015 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de YACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76290 FONTAINE-LA-MALLETSiègeActif

    813 849 403 00023 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B

  • 76620 LE HAVREFermé

    813 849 403 00015 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de YACE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de YACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    JORT Yannick nom d'usage : GRANGER n'est plus gérant. GRANGER Eric François nom d'usage : GRANGER n'est plus gérant. GRANGER Clément Richard Pascal nom d'usage : GRANGER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-01 · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2015

Questions fréquentes sur YACE

Quel est le numéro SIREN de YACE ?

Le numéro SIREN de YACE est 813 849 403. Le SIRET de son siège social est 813 849 403 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21813849403.

Qui dirige YACE ?

YACE est dirigée par AURELIE GRANGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YACE ?

Le siège social de YACE est situé 31 rue Joseph Malleville, 76290 Fontaine-la-Mallet.

YACE est-elle toujours en activité ?

Oui, YACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YACE.

Entreprises similaires

Même activité à Fontaine-la-Mallet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontaine-la-Mallet

Entreprises du même secteur à Fontaine-la-Mallet

Entreprises à Fontaine-la-Mallet

Toutes les entreprises à Fontaine-la-Mallet