YACHTING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
YACHTING est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1998, identifiée par le SIREN 417 636 156. Son siège social est situé Qu Wilson, 83110 Sanary-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de YACHTING
INSEE- Dénomination
- YACHTING
- SIREN
- 417 636 156
- SIRET (siège)
- 417 636 156 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26417636156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 636 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 02 février 1998
- Siège social
- QU WILSON, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de YACHTING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YACHTING
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de YACHTING
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeFermé
417 636 156 00016 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 5630Z
Documents juridiques de YACHTING
INPIComptes annuels de YACHTING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YACHTING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YACHTING
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YACHTING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2009. Clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 avril 2009 · publié le 23 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2009 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent YACHTING. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/02193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG04382
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025RG02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/07113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-15.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026023164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-11.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/05400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/05154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YACHTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YACHTING
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2009 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 02 février 1998
Questions fréquentes sur YACHTING
Quel est le numéro SIREN de YACHTING ?
Le numéro SIREN de YACHTING est 417 636 156. Le SIRET de son siège social est 417 636 156 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26417636156.
Où se situe le siège social de YACHTING ?
Le siège social de YACHTING est situé Qu Wilson, 83110 Sanary-sur-Mer.
YACHTING est-elle toujours en activité ?
Oui, YACHTING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YACHTING est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YACHTING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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