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YACOUBAT

Active
Siren520 370 446SARL69190 ST FONSCréée le 18 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 370 446, YACOUBAT est une SARL créée le 18 mars 2010. Elle est domiciliée 55 rue Emile Zola, 69190 St Fons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. La direction est assurée par IBTISSEM ZAIBI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de YACOUBAT

Dénomination
YACOUBAT
SIREN
520 370 446
SIRET (siège)
520 370 446 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43520370446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 370 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
18 mars 2010
Siège social
55 RUE EMILE ZOLA, 69190, ST FONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de YACOUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YACOUBAT

IZ

IBTISSEM ZAIBI

Gérant

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

Établissements de YACOUBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69190 ST FONSSiègeFermé

    520 370 446 00012 · ouvert le 18 février 2010 · NAF 8121Z

Documents juridiques de YACOUBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de YACOUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YACOUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YACOUBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YACOUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2011. Clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent YACOUBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YACOUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YACOUBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2010

Questions fréquentes sur YACOUBAT

Quel est le numéro SIREN de YACOUBAT ?

Le numéro SIREN de YACOUBAT est 520 370 446. Le SIRET de son siège social est 520 370 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43520370446.

Qui dirige YACOUBAT ?

YACOUBAT est dirigée par IBTISSEM ZAIBI, gérant.

Où se situe le siège social de YACOUBAT ?

Le siège social de YACOUBAT est situé 55 rue Emile Zola, 69190 St Fons.

YACOUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, YACOUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YACOUBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YACOUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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