YAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 556 915, YAEL est une SARL créée le 30 septembre 2002. Son siège social est situé 315 COR 315 Corniche Kennedy, 13007 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4778C. YAEL PARTOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de YAEL
INSEE- Dénomination
- YAEL
- SIREN
- 443 556 915
- SIRET (siège)
- 443 556 915 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR22443556915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 556 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 30 septembre 2002
- Siège social
- 315 COR 315 Corniche Kennedy , 13007, Marseille
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de YAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YAEL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2019
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de YAEL
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 13007 MarseilleSiègeFermé
443 556 915 00033 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 4778C
- 13006 MARSEILLE 6Fermé
443 556 915 00017 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 524Z
- 13005 MARSEILLE 5Fermé
443 556 915 00025 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 524Z
- 13009 MARSEILLE 9Fermé
443 556 915 00041 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4778C
- 13008 MARSEILLE 8Fermé
443 556 915 00058 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4778C
- 13006 MARSEILLE 6Fermé
443 556 915 00066 · ouvert le 28 août 2014 · NAF 4778C
Documents juridiques de YAEL
INPIComptes annuels de YAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent YAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026000445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 février 2026 · N° 2025R00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 09 février 2026 · N° 2025110637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025029214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/05222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 11 mars 2025 · N° 2022F01671
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/14049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/06450
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03310
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YAEL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liquidateur : COHEN Stéphane en fonction le 23 Avril 2019
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 30 septembre 2002
Questions fréquentes sur YAEL
Quel est le numéro SIREN de YAEL ?
Le numéro SIREN de YAEL est 443 556 915. Le SIRET de son siège social est 443 556 915 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22443556915.
Qui dirige YAEL ?
YAEL est dirigée par YAEL PARTOUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YAEL ?
Le siège social de YAEL est situé 315 COR 315 Corniche Kennedy, 13007 Marseille.
YAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, YAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YAEL.
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