YAEL SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
YAEL SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2019, identifiée par le SIREN 848 278 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Javel, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par WASSIM Elj, autre.
Fiche d'identité de YAEL SCI
INSEE- Dénomination
- YAEL SCI
- SIREN
- 848 278 743
- SIRET (siège)
- 848 278 743 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16848278743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 278 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2019
- Siège social
- 17 RUE DE JAVEL, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YAEL SCI
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de YAEL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YAEL SCI
INSEEÉtablissements de YAEL SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
848 278 743 00010 · ouvert le 03 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de YAEL SCI
INPIComptes annuels de YAEL SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAEL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YAEL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YAEL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent YAEL SCI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026000445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 février 2026 · N° 2025R00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 09 février 2026 · N° 2025110637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025029214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/05222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 11 mars 2025 · N° 2022F01671
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/14049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/06450
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03310
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 26 août 2024 · N° 21/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/04127
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/04127
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 29 février 2024 · N° 22/07284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/10055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/10051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/10049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 février 2021 · N° 19/06611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 avril 2017 · N° 15/25048
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mars 2017 · N° 16/07094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YAEL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YAEL SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-13 · Début d'activité : 2019-01-03
- création
Date d'effet : 13 février 2019
Questions fréquentes sur YAEL SCI
Quel est le numéro SIREN de YAEL SCI ?
Le numéro SIREN de YAEL SCI est 848 278 743. Le SIRET de son siège social est 848 278 743 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16848278743.
Qui dirige YAEL SCI ?
YAEL SCI est dirigée par WASSIM Elj, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YAEL SCI ?
Le siège social de YAEL SCI est situé 17 rue de Javel, 75015 Paris.
YAEL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, YAEL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YAEL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YAEL SCI.
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