YAELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
YAELLE est une SCI immatriculée le 28 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 955 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Duguesclin, 35430 La Ville-Es-Nonais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALINE DUPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de YAELLE
INSEE- Dénomination
- YAELLE
- SIREN
- 914 955 091
- SIRET (siège)
- 914 955 091 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25914955091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 955 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2022
- Siège social
- 7 RUE DUGUESCLIN, 35430, LA VILLE-ES-NONAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YAELLE
Acquisition, apport, transformation, construction, location, vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de YAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YAELLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de YAELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35430 LA VILLE-ES-NONAISSiègeActif
914 955 091 00014 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de YAELLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de YAELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent YAELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/08490
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/03642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/11298
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 février 2024 · N° 22/11298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YAELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHERAFT Aline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHERAFT Anthony, Nadir ; Associé indéfiniment responsable : CHERAFT Dylan, Romain, Akim ; Associé indéfiniment responsable : CHERAFT Julien, Pierre, Jacques, Sophian ; Associé indéfiniment responsable : CHERAFT Yaëlle, Marie, Farida, Inès
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-28 · Début d'activité : 2022-06-09
- création
Date d'effet : 28 juin 2022
Questions fréquentes sur YAELLE
Quel est le numéro SIREN de YAELLE ?
Le numéro SIREN de YAELLE est 914 955 091. Le SIRET de son siège social est 914 955 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25914955091.
Qui dirige YAELLE ?
YAELLE est dirigée par ALINE DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YAELLE ?
Le siège social de YAELLE est situé 7 rue Duguesclin, 35430 La Ville-Es-Nonais.
YAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, YAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YAELLE.
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