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YAETA

Active
Siren801 933 896SCI30000 NIMESCréée le 24 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

YAETA est une SCI immatriculée le 24 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 933 896. Son siège social est situé 2805 Ancienne route d'Anduze, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de YAETA

Dénomination
YAETA
SIREN
801 933 896
SIRET (siège)
801 933 896 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37801933896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 933 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2014
Siège social
2805 ANCIENNE ROUTE D'ANDUZE, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YAETA

L'acquisition, la gestion, l'exploitation de tous biens et droits immobiliers.

Finances de YAETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YAETA

PD

PATRICK DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2014) · 12 ans

Établissements de YAETA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    801 933 896 00012 · ouvert le 28 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de YAETA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de YAETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YAETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YAETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YAETA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YAETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YAETA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-28

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2014

Questions fréquentes sur YAETA

Quel est le numéro SIREN de YAETA ?

Le numéro SIREN de YAETA est 801 933 896. Le SIRET de son siège social est 801 933 896 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37801933896.

Qui dirige YAETA ?

YAETA est dirigée par PATRICK DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de YAETA ?

Le siège social de YAETA est situé 2805 Ancienne route d'Anduze, 30000 Nimes.

YAETA est-elle toujours en activité ?

Oui, YAETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YAETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YAETA.

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