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YAGBASAN ORHAN

Active
Siren504 867 029Entrepreneur individuel68260 KINGERSHEIMCréée le 22 juin 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 504 867 029, YAGBASAN ORHAN est un entrepreneur individuel créé le 22 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue d'Illzach, 68260 Kingersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de YAGBASAN ORHAN

Dénomination
YAGBASAN ORHAN
SIREN
504 867 029
SIRET (siège)
504 867 029 00028
N° TVA intracommunautaire
FR31504867029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 867 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
22 juin 2021
Siège social
1 RUE D'ILLZACH, 68260, KINGERSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de YAGBASAN ORHAN

PLAQUISTE

Finances de YAGBASAN ORHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YAGBASAN ORHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YAGBASAN ORHAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68260 KINGERSHEIMSiègeActif

    504 867 029 00028 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4331Z

  • 68500 GUEBWILLERFermé

    504 867 029 00010 · ouvert le 15 juin 2008 · NAF 4333Z

Documents juridiques de YAGBASAN ORHAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de YAGBASAN ORHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAGBASAN ORHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YAGBASAN ORHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YAGBASAN ORHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2012. Clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 12/00246 4J 13/01185

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 17/01/2011 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de YAGBASAN ORHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YAGBASAN ORHAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 12/00246 4J 13/01185

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 17/01/2011 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2021

Questions fréquentes sur YAGBASAN ORHAN

Quel est le numéro SIREN de YAGBASAN ORHAN ?

Le numéro SIREN de YAGBASAN ORHAN est 504 867 029. Le SIRET de son siège social est 504 867 029 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31504867029.

Où se situe le siège social de YAGBASAN ORHAN ?

Le siège social de YAGBASAN ORHAN est situé 1 rue d'Illzach, 68260 Kingersheim.

YAGBASAN ORHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, YAGBASAN ORHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YAGBASAN ORHAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YAGBASAN ORHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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