YAHYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
YAHYA est une SARL immatriculée le 25 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 415 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 AV 17 AVE de Strasbourg ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, 67400 Illkirch Graffenstaden. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. YAHYA UCAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de YAHYA
INSEE- Dénomination
- YAHYA
- SIREN
- 443 415 559
- SIRET (siège)
- 443 415 559 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38443415559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 415 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 25 septembre 2002
- Siège social
- 17 AV 17 AVE de Strasbourg ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, 67400, ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de YAHYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YAHYA
INSEEÉtablissements de YAHYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADENSiègeFermé
443 415 559 00014 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 4331Z
Documents juridiques de YAHYA
INPIComptes annuels de YAHYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAHYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YAHYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YAHYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2009. Clôturée le 22 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 387/09
Jugement du 08 juin 2010 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 01 avril 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; LJ n° 387/2009 ; déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 13 juillet 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, LJ n° 387/2009, liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement du 17 juin 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture : RJ n° 387/2009, date de cessation des paiements : 17 décembre 2007, administrateur judiciaire (éventuellement) : S.E.L.A.R.L. « C. M. WEIL & N. GUYOMARD - Administrateurs Judiciaires Associés » en la personne de Maître WEIL (Claude) demeurant 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, en qualité d'administrateur, assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent YAHYA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 22/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00613
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 18/02921
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-11.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-27.224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 15-27.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-23.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 15-27.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-11.823
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2006 · N° 04-86.522
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2004 · N° 04-85.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2004 · N° 03-87.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-85.424
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2000 · N° 00-86.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 1995 · N° 94-83.967
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-41.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YAHYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YAHYA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 387/09
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2010 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2010 · Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; LJ n° 387/2009 ; déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2009 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire, LJ n° 387/2009, liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement d'ouverture : RJ n° 387/2009, date de cessation des paiements : 17 décembre 2007, administrateur judiciaire (éventuellement) : S.E.L.A.R.L. « C. M. WEIL & N. GUYOMARD - Administrateurs Judiciaires Associés » en la personne de Maître WEIL (Claude) demeurant 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, en qualité d'administrateur, assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 25 septembre 2002
Questions fréquentes sur YAHYA
Quel est le numéro SIREN de YAHYA ?
Le numéro SIREN de YAHYA est 443 415 559. Le SIRET de son siège social est 443 415 559 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38443415559.
Qui dirige YAHYA ?
YAHYA est dirigée par YAHYA UCAR, gérant.
Où se situe le siège social de YAHYA ?
Le siège social de YAHYA est situé 17 AV 17 AVE de Strasbourg ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, 67400 Illkirch Graffenstaden.
YAHYA est-elle toujours en activité ?
Oui, YAHYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YAHYA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YAHYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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