YAHYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
YAHYA est une SAS immatriculée le 31 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 992 599. Elle est domiciliée 67 rue Joe Dassin Parc 2000 - C/z Aya Services, 34080 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED BEN YAHYA, liquidateur.
Fiche d'identité de YAHYA
INSEE- Dénomination
- YAHYA
- SIREN
- 799 992 599
- SIRET (siège)
- 799 992 599 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26799992599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 992 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 31 janvier 2014
- Siège social
- 67 RUE JOE DASSIN PARC 2000 - C/Z AYA SERVICES, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YAHYA
Carrelage revêtement sols mûrs charpente couverture, petits travaux de maçonnerie
Finances de YAHYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YAHYA
INSEEÉtablissements de YAHYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeFermé
799 992 599 00016 · ouvert le 03 février 2014 · NAF 4333Z
Documents juridiques de YAHYA
INPIComptes annuels de YAHYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAHYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YAHYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YAHYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent YAHYA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 22/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 18/02921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-11.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-27.224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 15-27.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-23.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 15-27.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-11.823
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 22 février 2006 · N° 04-86.522
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 10 novembre 2004 · N° 04-85.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2004 · N° 03-87.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-85.424
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2000 · N° 00-86.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 1995 · N° 94-83.967
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-41.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YAHYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YAHYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- création
Date d'effet : 31 janvier 2014
Questions fréquentes sur YAHYA
Quel est le numéro SIREN de YAHYA ?
Le numéro SIREN de YAHYA est 799 992 599. Le SIRET de son siège social est 799 992 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26799992599.
Qui dirige YAHYA ?
YAHYA est dirigée par MOHAMED BEN YAHYA, liquidateur.
Où se situe le siège social de YAHYA ?
Le siège social de YAHYA est situé 67 rue Joe Dassin Parc 2000 - C/z Aya Services, 34080 Montpellier.
YAHYA est-elle toujours en activité ?
Oui, YAHYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YAHYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YAHYA.
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