YAKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
YAKA est une SARL immatriculée le 30 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 087 937. Son siège social est situé Rte de Banat Lina, 09400 Surba. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513W.
Fiche d'identité de YAKA
INSEE- Dénomination
- YAKA
- SIREN
- 450 087 937
- SIRET (siège)
- 450 087 937 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58450087937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 087 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513W
- Date de création
- 30 septembre 2003
- Siège social
- RTE DE BANAT LINA, 09400, SURBA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de YAKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YAKA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de YAKA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09400 SURBASiègeFermé
450 087 937 00014 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 513W
Documents juridiques de YAKA
INPIComptes annuels de YAKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YAKA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YAKA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent YAKA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025072467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2021F01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-11.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 11 décembre 2015 · N° 15/17392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/06460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YAKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YAKA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : BOUSSEAU Olivier Marcel Pierre
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2003
Questions fréquentes sur YAKA
Quel est le numéro SIREN de YAKA ?
Le numéro SIREN de YAKA est 450 087 937. Le SIRET de son siège social est 450 087 937 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58450087937.
Où se situe le siège social de YAKA ?
Le siège social de YAKA est situé Rte de Banat Lina, 09400 Surba.
YAKA est-elle toujours en activité ?
Oui, YAKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YAKA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YAKA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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