YAKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
YAKA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2004, identifiée par le SIREN 478 347 537. Le siège social de l'entreprise se trouve Doucy Combelouviere, 73260 La Lechere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.
Fiche d'identité de YAKA
INSEE- Dénomination
- YAKA
- SIREN
- 478 347 537
- SIRET (siège)
- 478 347 537 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82478347537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 347 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 15 juin 2004
- Siège social
- DOUCY COMBELOUVIERE, 73260, LA LECHERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de YAKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YAKA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de YAKA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73260 LA LECHERESiègeFermé
478 347 537 00019 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 4711B
Documents juridiques de YAKA
INPIComptes annuels de YAKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YAKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YAKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent YAKA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025072467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2021F01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-11.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 11 décembre 2015 · N° 15/17392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/06460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YAKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YAKA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
- création
Date d'effet : 15 juin 2004
Questions fréquentes sur YAKA
Quel est le numéro SIREN de YAKA ?
Le numéro SIREN de YAKA est 478 347 537. Le SIRET de son siège social est 478 347 537 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82478347537.
Où se situe le siège social de YAKA ?
Le siège social de YAKA est situé Doucy Combelouviere, 73260 La Lechere.
YAKA est-elle toujours en activité ?
Oui, YAKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YAKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YAKA.
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