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YALE

Active
Siren798 923 686SCI31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSCréée le 01 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

YALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 923 686. Elle est domiciliée 17 Che du Cimetiere Castelnau d Estretefonds, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YOHANN DARMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de YALE

Dénomination
YALE
SIREN
798 923 686
SIRET (siège)
798 923 686 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10798923686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 923 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2013
Siège social
17 CHE DU CIMETIERE CASTELNAU D ESTRETEFONDS, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de YALE

L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de YALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YALE

YD

YOHANN DARMON

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2013) · 12 ans

AP

AURELIE PELISSIER

Autre

Depuis la création (01 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de YALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif

    798 923 686 00025 · ouvert le 14 septembre 2021 · NAF 6820B

  • 78600 MAISONS-LAFFITTEFermé

    798 923 686 00017 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de YALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de YALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent YALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2013

Questions fréquentes sur YALE

Quel est le numéro SIREN de YALE ?

Le numéro SIREN de YALE est 798 923 686. Le SIRET de son siège social est 798 923 686 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10798923686.

Qui dirige YALE ?

YALE est dirigée par YOHANN DARMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YALE ?

Le siège social de YALE est situé 17 Che du Cimetiere Castelnau d Estretefonds, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.

YALE est-elle toujours en activité ?

Oui, YALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YALE.

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