YALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
YALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 843 911. Elle est domiciliée 4 rue de Belbezeth, 34290 Servian. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELISABETH LARROUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de YALE
INSEE- Dénomination
- YALE
- SIREN
- 811 843 911
- SIRET (siège)
- 811 843 911 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67811843911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 843 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2015
- Siège social
- 4 RUE DE BELBEZETH, 34290, SERVIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YALE
Locations immobilières
Finances de YALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2015) · 11 ans
Établissements de YALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34290 SERVIANSiègeActif
811 843 911 00017 · ouvert le 28 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de YALE
INPIComptes annuels de YALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent YALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025003041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 février 2024 · N° 24/00270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-08 · Début d'activité : 2015-05-28
- création
Date d'effet : 08 juin 2015
Questions fréquentes sur YALE
Quel est le numéro SIREN de YALE ?
Le numéro SIREN de YALE est 811 843 911. Le SIRET de son siège social est 811 843 911 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67811843911.
Qui dirige YALE ?
YALE est dirigée par ELISABETH LARROUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YALE ?
Le siège social de YALE est situé 4 rue de Belbezeth, 34290 Servian.
YALE est-elle toujours en activité ?
Oui, YALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YALE.
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