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YALE CONSEIL

Active
Siren792 946 089SAS42100 SAINT-ETIENNECréée le 13 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

YALE CONSEIL est une SAS immatriculée le 13 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 946 089. Son siège social est situé 54 rue des Allies, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARGUERITE TEBI, président de sas.

Fiche d'identité de YALE CONSEIL

Dénomination
YALE CONSEIL
SIREN
792 946 089
SIRET (siège)
792 946 089 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94792946089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 946 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
13 mai 2013
Siège social
54 RUE DES ALLIES, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YALE CONSEIL

apporteur d'affaires, marchand de biens, import export lots en tous genres - développement et commercialisation des moyens de paiements

Finances de YALE CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YALE CONSEIL

MT

MARGUERITE TEBI

Président de SAS

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

Établissements de YALE CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    792 946 089 00010 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de YALE CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de YALE CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YALE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YALE CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YALE CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2015. Clôturée le 09 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Tebi Marguerite Angèle pour une durée de 15 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 25 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2014 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YALE CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YALE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YALE CONSEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-11-27 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Tebi Marguerite Angèle pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2014 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2013

Questions fréquentes sur YALE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de YALE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de YALE CONSEIL est 792 946 089. Le SIRET de son siège social est 792 946 089 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94792946089.

Qui dirige YALE CONSEIL ?

YALE CONSEIL est dirigée par MARGUERITE TEBI, président de sas.

Où se situe le siège social de YALE CONSEIL ?

Le siège social de YALE CONSEIL est situé 54 rue des Allies, 42100 Saint-Etienne.

YALE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, YALE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YALE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YALE CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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