YALTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
YALTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1994, identifiée par le SIREN 394 157 820. Son siège social est situé LD LIE Lieu-Aerodrome WALTEMBOURG, 57370 Waltembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554C. Elle est dirigée par JACKY RUCK, gérant.
Fiche d'identité de YALTA
INSEE- Dénomination
- YALTA
- SIREN
- 394 157 820
- SIRET (siège)
- 394 157 820 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16394157820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 157 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 554C
- Date de création
- 01 mars 1994
- Siège social
- LD LIE Lieu-Aerodrome WALTEMBOURG, 57370, WALTEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de YALTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YALTA
INSEEÉtablissements de YALTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57370 WALTEMBOURGSiègeFermé
394 157 820 00017 · ouvert le 25 février 1994 · NAF 554C
Documents juridiques de YALTA
INPIComptes annuels de YALTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YALTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YALTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent YALTA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/07852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YALTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
- création
Date d'effet : 01 mars 1994
Questions fréquentes sur YALTA
Quel est le numéro SIREN de YALTA ?
Le numéro SIREN de YALTA est 394 157 820. Le SIRET de son siège social est 394 157 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16394157820.
Qui dirige YALTA ?
YALTA est dirigée par JACKY RUCK, gérant.
Où se situe le siège social de YALTA ?
Le siège social de YALTA est situé LD LIE Lieu-Aerodrome WALTEMBOURG, 57370 Waltembourg.
YALTA est-elle toujours en activité ?
Oui, YALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YALTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YALTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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