YALVAC
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 322 898, YALVAC est une SARL créée le 28 mars 2002. Son siège social est situé 37 A All des Pins Cl Assistance 37a, 41000 Blois. YALVAC relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de YALVAC
INSEE- Dénomination
- YALVAC
- SIREN
- 441 322 898
- SIRET (siège)
- 441 322 898 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR89441322898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 322 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 28 mars 2002
- Siège social
- 37 A ALL DES PINS CL ASSISTANCE 37A, 41000, BLOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de YALVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YALVAC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de YALVAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 41000 BLOISSiègeFermé
441 322 898 00020 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 4334Z
- 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYFermé
441 322 898 00012 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 454J
Documents juridiques de YALVAC
INPIConformité de YALVAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YALVAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2009. Clôturée le 16 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2010 · publié le 02 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois .
Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent YALVAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 21/04459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 octobre 2022 · N° 21/02842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YALVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de YALVAC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois .
- création
Date d'effet : 28 mars 2002
Questions fréquentes sur YALVAC
Quel est le numéro SIREN de YALVAC ?
Le numéro SIREN de YALVAC est 441 322 898. Le SIRET de son siège social est 441 322 898 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89441322898.
Où se situe le siège social de YALVAC ?
Le siège social de YALVAC est situé 37 A All des Pins Cl Assistance 37a, 41000 Blois.
YALVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, YALVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YALVAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YALVAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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