YAM PROPRETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
YAM PROPRETE est une SARL immatriculée le 21 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 910 153. Son siège social est situé 0045 R de Picardie, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.
Fiche d'identité de YAM PROPRETE
INSEE- Dénomination
- YAM PROPRETE
- SIREN
- 518 910 153
- SIRET (siège)
- 518 910 153 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72518910153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 910 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 21 décembre 2009
- Siège social
- 0045 R DE PICARDIE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de YAM PROPRETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YAM PROPRETE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de YAM PROPRETE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
518 910 153 00015 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 8121Z
Documents juridiques de YAM PROPRETE
INPIComptes annuels de YAM PROPRETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAM PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YAM PROPRETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YAM PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant YAM PROPRETE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YAM PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YAM PROPRETE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2009
Questions fréquentes sur YAM PROPRETE
Quel est le numéro SIREN de YAM PROPRETE ?
Le numéro SIREN de YAM PROPRETE est 518 910 153. Le SIRET de son siège social est 518 910 153 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72518910153.
Où se situe le siège social de YAM PROPRETE ?
Le siège social de YAM PROPRETE est situé 0045 R de Picardie, 31100 Toulouse.
YAM PROPRETE est-elle toujours en activité ?
Oui, YAM PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YAM PROPRETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YAM PROPRETE.
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