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YAMA

Active
Siren439 169 160SCI38500 VOIRONCréée le 06 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

YAMA est une SCI immatriculée le 6 juillet 2001 sous le numéro SIREN 439 169 160. Elle est domiciliée 17 rue Victor Mollard, 38500 Voiron. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de YAMA

Dénomination
YAMA
SIREN
439 169 160
SIRET (siège)
439 169 160 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45439169160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 169 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juillet 2001
Siège social
17 RUE VICTOR MOLLARD, 38500, VOIRON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de YAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YAMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YAMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeFermé

    439 169 160 00017 · ouvert le 06 juillet 2001 · NAF 702A

  • 38500 VOIRONFermé

    439 169 160 00025 · ouvert le 19 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de YAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de YAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent YAMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2001

Questions fréquentes sur YAMA

Quel est le numéro SIREN de YAMA ?

Le numéro SIREN de YAMA est 439 169 160. Le SIRET de son siège social est 439 169 160 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45439169160.

Où se situe le siège social de YAMA ?

Le siège social de YAMA est situé 17 rue Victor Mollard, 38500 Voiron.

YAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, YAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YAMA.

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