YAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
YAMA est une SAS immatriculée le 7 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 223 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 AV Henri Barbusse, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par H2 SOUR, président de sas.
Fiche d'identité de YAMA
INSEE- Dénomination
- YAMA
- SIREN
- 982 223 596
- SIRET (siège)
- 982 223 596 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47982223596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 223 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 07 décembre 2023
- Siège social
- 15 AV Henri Barbusse, 38300, Bourgoin-Jallieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YAMA
Toutes operations industrielles et commerciales se rapportant à La restauration rapide, commerce de tout type de produits alimentaires, se rattachant nottament au domaine de la restauration, traiteur, plats à emporter L'importation, l'exportation, la fabrication, la vente en gros ou en details de tous produits non reglementés La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe
Finances de YAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YAMA
INSEEH2 SOUR
Président de SAS
Depuis la création (07 décembre 2023) · 2 ans
INTERNATIONAL BURGER'S COMPANY
Directeur général
Depuis la création (07 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de YAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif
982 223 596 00015 · NAF 5610C
Documents juridiques de YAMA
INPIComptes annuels de YAMA
INPIYAMA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de YAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent YAMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/81758
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024F00888
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024016427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/52141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/07579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YAMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 décembre 2023
Questions fréquentes sur YAMA
Quel est le numéro SIREN de YAMA ?
Le numéro SIREN de YAMA est 982 223 596. Le SIRET de son siège social est 982 223 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47982223596.
Qui dirige YAMA ?
YAMA est dirigée par H2 SOUR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YAMA ?
Le siège social de YAMA est situé 15 AV Henri Barbusse, 38300 Bourgoin-Jallieu.
YAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, YAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YAMA.
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