YAMA EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
YAMA EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 536 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Fontaine Blanche, 29800 Landerneau. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par ISSAM EL AISSATI, gérant.
Fiche d'identité de YAMA EURL
INSEE- Dénomination
- YAMA EURL
- SIREN
- 922 536 610
- SIRET (siège)
- 922 536 610 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22922536610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 536 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 12 janvier 2023
- Siège social
- 11 RUE DE LA FONTAINE BLANCHE, 29800, LANDERNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YAMA EURL
SALAD BAR - PETITE RESTAURATION
Finances de YAMA EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YAMA EURL
INSEEÉtablissements de YAMA EURL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29800 LANDERNEAUSiègeActif
922 536 610 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de YAMA EURL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de YAMA EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAMA EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YAMA EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YAMA EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent YAMA EURL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/81758
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024F00888
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024016427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/52141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/07579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YAMA EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YAMA EURL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2023
Marques déposées par YAMA EURL
INPIYAMA EURL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréePohamë Healthy Food From Hangu
N° 5201003 · Déposée le 20 novembre 2025 · Marque figurative
Classe 43 · valable jusqu’au 20 novembre 2035
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalPOKAII healthy food from Hawaii
N° 5192300 · Déposée le 23 octobre 2025 · Marque figurative
Classe 43 · valable jusqu’au 23 octobre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur YAMA EURL
Quel est le numéro SIREN de YAMA EURL ?
Le numéro SIREN de YAMA EURL est 922 536 610. Le SIRET de son siège social est 922 536 610 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22922536610.
Qui dirige YAMA EURL ?
YAMA EURL est dirigée par ISSAM EL AISSATI, gérant.
Où se situe le siège social de YAMA EURL ?
Le siège social de YAMA EURL est situé 11 rue de la Fontaine Blanche, 29800 Landerneau.
YAMA EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, YAMA EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YAMA EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YAMA EURL.
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