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YAMAN FATMA

Active
Siren403 417 934Entrepreneur individuel67300 SCHILTIGHEIMCréée le 18 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 403 417 934, YAMAN FATMA est un entrepreneur individuel créé le 18 novembre 1995. Elle est domiciliée 51 rue Principale Schiltigheim, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de YAMAN FATMA

Dénomination
YAMAN FATMA
SIREN
403 417 934
SIRET (siège)
403 417 934 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43403417934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 417 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
18 novembre 1995
Siège social
51 RUE PRINCIPALE SCHILTIGHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YAMAN FATMA

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Établissements de YAMAN FATMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé

    403 417 934 00011 · ouvert le 18 novembre 1995 · NAF 553A

Conformité de YAMAN FATMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YAMAN FATMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2017 · publié le 21 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 450/96

Aucune mention de YAMAN FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de YAMAN FATMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-13 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 450/96

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1995

Questions fréquentes sur YAMAN FATMA

Quel est le numéro SIREN de YAMAN FATMA ?

Le numéro SIREN de YAMAN FATMA est 403 417 934. Le SIRET de son siège social est 403 417 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43403417934.

Où se situe le siège social de YAMAN FATMA ?

Le siège social de YAMAN FATMA est situé 51 rue Principale Schiltigheim, 67300 Schiltigheim.

YAMAN FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, YAMAN FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YAMAN FATMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YAMAN FATMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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