797 873 262
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 797 873 262
INSEE- Dénomination
- 797 873 262
- SIREN
- 797 873 262
- SIRET (siège)
- 797 873 262 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74797873262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 873 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 26 septembre 2013
- Siège social
- GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 797 873 262
Agences immobilières
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Dirigeants et représentants de 797 873 262
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 797 873 262
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- GAGNYSiègeActif
797 873 262 00019 · ouvert le 26 septembre 2013 · NAF 6831Z
Conformité de 797 873 262
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 797 873 262. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 797 873 262 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 797 873 262
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2013
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