YAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
YAMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2023, identifiée par le SIREN 949 400 204. Son siège social est situé 14 CHE Margot, 59330 Éclaibes. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale. Elle est dirigée par Faustine LOPEZ, gérant.
Fiche d'identité de YAMS
INSEE- Dénomination
- YAMS
- SIREN
- 949 400 204
- SIRET (siège)
- 949 400 204 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03949400204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 400 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 01 mars 2023
- Siège social
- 14 CHE Margot, 59330, Éclaibes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YAMS
La fourniture de services de restauration, services de préparation de repas, L'organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux définis.
Finances de YAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YAMS
INSEEÉtablissements de YAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59330 ÉclaibesSiègeActif
949 400 204 00010 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 5621Z
Documents juridiques de YAMS
INPIComptes annuels de YAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent YAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025L03209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 19/13884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/13884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/12705
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/11824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/04929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 18/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-14.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YAMS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Début d'activité : 2023-04-24
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-01 · Début d'activité : 2023-02-20
- création
Questions fréquentes sur YAMS
Quel est le numéro SIREN de YAMS ?
Le numéro SIREN de YAMS est 949 400 204. Le SIRET de son siège social est 949 400 204 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03949400204.
Qui dirige YAMS ?
YAMS est dirigée par Faustine LOPEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YAMS ?
Le siège social de YAMS est situé 14 CHE Margot, 59330 Éclaibes.
YAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, YAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YAMS.
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