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YAN VERNEAU

Active
Siren510 064 280SARL71510 SAINT-GILLESCréée le 12 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

YAN VERNEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 064 280. Son siège social est situé 4 Rte de Saint-Leger, 71510 Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de YAN VERNEAU

Dénomination
YAN VERNEAU
SIREN
510 064 280
SIRET (siège)
510 064 280 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04510064280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 064 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
12 janvier 2009
Siège social
4 RTE DE SAINT-LEGER, 71510, SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YAN VERNEAU

Travaux de plâtrerie

Finances de YAN VERNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YAN VERNEAU

Anciens dirigeants (1)

WV

Wilfried Yan Gerard VERNEAU

Gérant(e) · de janvier 2009 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de YAN VERNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71510 SAINT-GILLESSiègeActif

    510 064 280 00017 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 4331Z

Documents juridiques de YAN VERNEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de YAN VERNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAN VERNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YAN VERNEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YAN VERNEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2012. Clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2012 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YAN VERNEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YAN VERNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YAN VERNEAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2012 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-23 · Début d'activité : 2009-01-12

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2009

Questions fréquentes sur YAN VERNEAU

Quel est le numéro SIREN de YAN VERNEAU ?

Le numéro SIREN de YAN VERNEAU est 510 064 280. Le SIRET de son siège social est 510 064 280 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04510064280.

Où se situe le siège social de YAN VERNEAU ?

Le siège social de YAN VERNEAU est situé 4 Rte de Saint-Leger, 71510 Saint-Gilles.

YAN VERNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, YAN VERNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YAN VERNEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YAN VERNEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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