YANINE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
YANINE est une SCI immatriculée le 1er juin 2012 sous le numéro SIREN 751 820 291. Elle est domiciliée 2 RUE 2 Rue DES COUDRAIES, 95800 Courdimanche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HACENE GOUSMI, gérant et associé indéfiniment responsable. YANINE a été radiée le 26 octobre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de YANINE
INSEE- Dénomination
- YANINE
- SIREN
- 751 820 291
- SIRET (siège)
- 751 820 291 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07751820291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 820 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2012
- Date de radiation
- 26 octobre 2022
- Siège social
- 2 RUE 2 Rue DES COUDRAIES , 95800, Courdimanche
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de YANINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YANINE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juin 2012 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de YANINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95800 CourdimancheSiègeFermé
751 820 291 00019 · ouvert le 21 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de YANINE
INPIComptes annuels de YANINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YANINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YANINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YANINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mars 2017 ; redressement judiciaire prononcé le 20 juin 2017. Clôturée le 18 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2022 · publié le 09 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
RG 17/00017
Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 14 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur : Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; maintient en fonction le juge commissaire ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ; RG n° : 17/17
Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement décidant de prolonger la période d'observation pour une durée de six mois afin d'étudier la proposition de reprise des deux contrats de crédit-bail immobilier consentis à la débitrice par la Société FINAMUR ; RG n° : 17/17
Jugement du 20 juin 2017 · publié le 06 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 20 décembre 2015 ; convertit la procédure de sauvegarde de la SCI YANINE en redressement Judiciaire ; maintient en fonction les organes de la procédure ; RG n° : 17/17
Jugement du 21 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement déclarant ouverte la procédure de sauvegarde représentée par son gérant Monsieur GOUSMI (Hacène) ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick) demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame SARTHE (Aurélie) ; désigne en qualité d'Administrateur Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise avec mission d'assistance ; invite les salariés à désigner leur représentant ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; dit que le délai imparti au Liquidateur pour l'établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; RG n° : 17/17
Aucune mention de YANINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YANINE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-18 · RG 17/00017
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur : Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; maintient en fonction le juge commissaire ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ; RG n° : 17/17
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-09-19 · Jugement décidant de prolonger la période d'observation pour une durée de six mois afin d'étudier la proposition de reprise des deux contrats de crédit-bail immobilier consentis à la débitrice par la Société FINAMUR ; RG n° : 17/17
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-06-20 · Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 20 décembre 2015 ; convertit la procédure de sauvegarde de la SCI YANINE en redressement Judiciaire ; maintient en fonction les organes de la procédure ; RG n° : 17/17
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-03-21 · Jugement déclarant ouverte la procédure de sauvegarde représentée par son gérant Monsieur GOUSMI (Hacène) ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick) demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame SARTHE (Aurélie) ; désigne en qualité d'Administrateur Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise avec mission d'assistance ; invite les salariés à désigner leur représentant ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; dit que le délai imparti au Liquidateur pour l'établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; RG n° : 17/17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-21
- radiation
Date d'effet : 26 octobre 2022
Questions fréquentes sur YANINE
Quel est le numéro SIREN de YANINE ?
Le numéro SIREN de YANINE est 751 820 291. Le SIRET de son siège social est 751 820 291 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07751820291.
Qui dirige YANINE ?
YANINE est dirigée par HACENE GOUSMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YANINE ?
Le siège social de YANINE est situé 2 RUE 2 Rue DES COUDRAIES, 95800 Courdimanche.
YANINE est-elle toujours en activité ?
Non, YANINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2022.
YANINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YANINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
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