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YANIS

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Siren517 843 462SAS25000 BESANCONCréée le 31 décembre 2009

5610C · Restauration de type rapide

Documents

YANIS est une SAS immatriculée le 31 décembre 2009 sous le numéro SIREN 517 843 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Professeur Milleret, 25000 Besancon. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). RIAD QALBI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de YANIS

Dénomination
YANIS
SIREN
517 843 462
SIRET (siège)
517 843 462 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29517843462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 843 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
31 décembre 2009
Siège social
22 RUE DU PROFESSEUR MILLERET, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de YANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de YANIS

RQ

RIAD QALBI

Président de SAS

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de YANIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    517 843 462 00022 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 5610C

  • 25000 BESANCONFermé

    517 843 462 00014 · ouvert le 07 octobre 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de YANIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Conformité de YANIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YANIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2012. Clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent YANIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de YANIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2009

Questions fréquentes sur YANIS

Quel est le numéro SIREN de YANIS ?

Le numéro SIREN de YANIS est 517 843 462. Le SIRET de son siège social est 517 843 462 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29517843462.

Qui dirige YANIS ?

YANIS est dirigée par RIAD QALBI, président de sas.

Où se situe le siège social de YANIS ?

Le siège social de YANIS est situé 22 rue du Professeur Milleret, 25000 Besancon.

YANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, YANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YANIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YANIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.