YANIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 946 129, YANIS est une SARL créée le 20 janvier 2012. Son siège social est situé 50 av Charles de Gaulle, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de YANIS
INSEE- Dénomination
- YANIS
- SIREN
- 539 946 129
- SIRET (siège)
- 539 946 129 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91539946129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 946 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 20 janvier 2012
- Siège social
- 50 AV CHARLES DE GAULLE, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de YANIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YANIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de YANIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeFermé
539 946 129 00019 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de YANIS
INPIComptes annuels de YANIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YANIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent YANIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2025R01863
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YANIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2012-01-20
- création
Date d'effet : 20 janvier 2012
Questions fréquentes sur YANIS
Quel est le numéro SIREN de YANIS ?
Le numéro SIREN de YANIS est 539 946 129. Le SIRET de son siège social est 539 946 129 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91539946129.
Où se situe le siège social de YANIS ?
Le siège social de YANIS est situé 50 av Charles de Gaulle, 69230 Saint-Genis-Laval.
YANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, YANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YANIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YANIS.
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