YANN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 120 216, YANN est une SARL créée le 7 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Kermestre, 56150 Baud. Son activité principale relève du code NAF 4520A. La direction est assurée par DAVID BUSSON en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
Fiche d'identité de YANN
INSEE- Dénomination
- YANN
- SIREN
- 535 120 216
- SIRET (siège)
- 535 120 216 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87535120216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 120 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 07 octobre 2011
- Date de radiation
- 22 septembre 2026
- Siège social
- KERMESTRE, 56150, BAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de YANN
Exploitation de station(s) de lavage de véhicules automobiles et la vente de produits de lavage pour lesdits véhicules
Finances de YANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YANN
INSEEÉtablissements de YANN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56150 BAUDSiègeFermé
535 120 216 00010 · ouvert le 22 septembre 2011 · NAF 4520A
Documents juridiques de YANN
INPIComptes annuels de YANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YANN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2023. Clôturée le 22 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 02 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2023 · publié le 30 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 juin 2022, désignant liquidateur Selarl Flatres-Soret cs 40363 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent YANN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00038
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00040
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00034
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J03580
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J03581
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J04079
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00057
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J04075
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00012
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00399
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025J04895
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026J00046
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025J01856
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01434
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00148
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025R04818
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025R04819
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/04070
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026J00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025J04412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01058
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00023
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026J00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025J04858
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00075
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00026
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00324
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F00372
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026J00103
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2019J06276
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026J00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025J03897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026J00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025J04831
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025J03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2017J06502
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00136
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025J04824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00147
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02222
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Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025J01855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00084
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00060
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00059
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00058
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00057
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00056
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00055
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Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00054
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00053
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00051
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00050
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00047
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00046
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00300
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00196
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00085
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00451
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R04784
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R04783
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R04782
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R03443
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00283
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00147
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00057
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R04796
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024R08095
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J04782
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00220
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00188
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024F00055
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R02063
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R01987
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Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025J02501
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00072
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00030
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024R06735
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025R04788
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 25 août 2025 · N° 25/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 25 août 2025 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 25 août 2025 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 août 2025 · N° 25/52718
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025R04780
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025R04713
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R01171
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R02362
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2021F00266
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2021F00264
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024006366
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00131
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00046
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00946
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-14.029
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/02554
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01933
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/06880
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/01413
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 avril 2024 · N° 20/03654
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/07433
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/14615
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 mars 2023 · N° 21/01697
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Cour d'appel, 4e chambre civile
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Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/01163
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Décision du 30 octobre 2006 · N° 05-86.380
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 02-44.720
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-42.132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YANN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 juin 2022, désignant liquidateur Selarl Flatres-Soret cs 40363 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-07 · Début d'activité : 2011-09-22
- création
Date d'effet : 07 octobre 2011
Questions fréquentes sur YANN
Quel est le numéro SIREN de YANN ?
Le numéro SIREN de YANN est 535 120 216. Le SIRET de son siège social est 535 120 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87535120216.
Qui dirige YANN ?
YANN est dirigée par DAVID BUSSON, gérant.
Où se situe le siège social de YANN ?
Le siège social de YANN est situé Kermestre, 56150 Baud.
YANN est-elle toujours en activité ?
Non, YANN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
YANN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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