YANN BENET
Active5610C · Restauration de type rapide
YANN BENET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 173 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Sainte Agnes, 95310 Saint Ouen l'Aumone. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de YANN BENET
INSEE- Dénomination
- YANN BENET
- SIREN
- 501 173 926
- SIRET (siège)
- 501 173 926 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62501173926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 173 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 27 novembre 2007
- Siège social
- 1 RUE SAINTE AGNES, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de YANN BENET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YANN BENET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de YANN BENET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé
501 173 926 00012 · ouvert le 27 novembre 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de YANN BENET
INPIConformité de YANN BENET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YANN BENET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2008. Clôturée le 17 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2011 · publié le 07 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant YANN BENET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YANN BENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de YANN BENET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2008-02-04
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 27 novembre 2007
Questions fréquentes sur YANN BENET
Quel est le numéro SIREN de YANN BENET ?
Le numéro SIREN de YANN BENET est 501 173 926. Le SIRET de son siège social est 501 173 926 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62501173926.
Où se situe le siège social de YANN BENET ?
Le siège social de YANN BENET est situé 1 rue Sainte Agnes, 95310 Saint Ouen l'Aumone.
YANN BENET est-elle toujours en activité ?
Oui, YANN BENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YANN BENET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YANN BENET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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