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YANN POTTIER

Active
Siren952 695 153Société étrangère2720 TRAMELANCréée le 22 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

YANN POTTIER est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 695 153. Son siège social est situé 11 Rue des Plânes, 2720 Tramelan. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. LA REPRESENTATION FISCALE exerce les fonctions de représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france de l'entreprise.

Fiche d'identité de YANN POTTIER

Dénomination
YANN POTTIER
SIREN
952 695 153
SIRET (siège)
952 695 153 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65952695153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 695 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
22 mai 2023
Siège social
11 Rue des Plânes, 2720, TRAMELAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YANN POTTIER

Fourniture de prestations de conseil pour les gestionnaires de marais

Finances de YANN POTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YANN POTTIER

L

LA REPRESENTATION FISCALE

Représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France

Depuis la création (22 mai 2023) · 3 ans

Établissements de YANN POTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 2720 TRAMELANSiègeActif

    952 695 153 00017 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de YANN POTTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de YANN POTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YANN POTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YANN POTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YANN POTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YANN POTTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YANN POTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YANN POTTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur YANN POTTIER

Quel est le numéro SIREN de YANN POTTIER ?

Le numéro SIREN de YANN POTTIER est 952 695 153. Le SIRET de son siège social est 952 695 153 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65952695153.

Qui dirige YANN POTTIER ?

YANN POTTIER est dirigée par LA REPRESENTATION FISCALE, représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Où se situe le siège social de YANN POTTIER ?

Le siège social de YANN POTTIER est situé 11 Rue des Plânes, 2720 Tramelan.

YANN POTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, YANN POTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YANN POTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YANN POTTIER.

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