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YANNICK MOUTON ARCHITECTE

Active
Siren908 809 288SARL28000 CHARTRESCréée le 04 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

YANNICK MOUTON ARCHITECTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 809 288. Son siège social est situé 108 rue du Souvenir Francais, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. La direction est assurée par YANNICK MOUTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de YANNICK MOUTON ARCHITECTE

Dénomination
YANNICK MOUTON ARCHITECTE
SIREN
908 809 288
SIRET (siège)
908 809 288 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85908809288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 809 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
04 janvier 2022
Siège social
108 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YANNICK MOUTON ARCHITECTE

Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Finances de YANNICK MOUTON ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YANNICK MOUTON ARCHITECTE

YM

YANNICK MOUTON

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de YANNICK MOUTON ARCHITECTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    908 809 288 00016 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 7111Z

Documents juridiques de YANNICK MOUTON ARCHITECTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de YANNICK MOUTON ARCHITECTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YANNICK MOUTON ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YANNICK MOUTON ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YANNICK MOUTON ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YANNICK MOUTON ARCHITECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YANNICK MOUTON ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YANNICK MOUTON ARCHITECTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2022

Questions fréquentes sur YANNICK MOUTON ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de YANNICK MOUTON ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de YANNICK MOUTON ARCHITECTE est 908 809 288. Le SIRET de son siège social est 908 809 288 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85908809288.

Qui dirige YANNICK MOUTON ARCHITECTE ?

YANNICK MOUTON ARCHITECTE est dirigée par YANNICK MOUTON, gérant.

Où se situe le siège social de YANNICK MOUTON ARCHITECTE ?

Le siège social de YANNICK MOUTON ARCHITECTE est situé 108 rue du Souvenir Francais, 28000 Chartres.

YANNICK MOUTON ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, YANNICK MOUTON ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YANNICK MOUTON ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YANNICK MOUTON ARCHITECTE.

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