YAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
YAPA est une SCI immatriculée le 27 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 061 442. Elle est domiciliée 18 av de Galleben, 40140 Soustons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL OUMAKHLOUF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de YAPA
INSEE- Dénomination
- YAPA
- SIREN
- 792 061 442
- SIRET (siège)
- 792 061 442 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73792061442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 061 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2013
- Siège social
- 18 AV DE GALLEBEN, 40140, SOUSTONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YAPA
Acquisition vente location de biens immobiliers
Finances de YAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans
Établissements de YAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40140 SOUSTONSSiègeActif
792 061 442 00010 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de YAPA
INPIComptes annuels de YAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent YAPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 février 2024 · N° 23/01439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-27 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 27 mars 2013
Questions fréquentes sur YAPA
Quel est le numéro SIREN de YAPA ?
Le numéro SIREN de YAPA est 792 061 442. Le SIRET de son siège social est 792 061 442 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73792061442.
Qui dirige YAPA ?
YAPA est dirigée par PASCAL OUMAKHLOUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YAPA ?
Le siège social de YAPA est situé 18 av de Galleben, 40140 Soustons.
YAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, YAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YAPA.
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