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YAPAN

Active
Siren823 751 102SAS01500 CHATEAU-GAILLARDCréée le 18 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

YAPAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 751 102. Son siège social est situé 36 A rue des Ravinelles, 01500 Chateau-Gaillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. YUNUS YAPAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de YAPAN

Dénomination
YAPAN
SIREN
823 751 102
SIRET (siège)
823 751 102 00026
N° TVA intracommunautaire
FR32823751102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 751 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 novembre 2016
Siège social
36 A RUE DES RAVINELLES, 01500, CHATEAU-GAILLARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de YAPAN

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre du bâtiment.

Finances de YAPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YAPAN

YY

YUNUS YAPAN

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de YAPAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01500 CHATEAU-GAILLARDSiègeActif

    823 751 102 00026 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4399C

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé

    823 751 102 00018 · ouvert le 08 novembre 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de YAPAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Acte

Dépôt du 28 février 2024

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de YAPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YAPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YAPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne YAPAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YAPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YAPAN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2016

Questions fréquentes sur YAPAN

Quel est le numéro SIREN de YAPAN ?

Le numéro SIREN de YAPAN est 823 751 102. Le SIRET de son siège social est 823 751 102 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32823751102.

Qui dirige YAPAN ?

YAPAN est dirigée par YUNUS YAPAN, président de sas.

Où se situe le siège social de YAPAN ?

Le siège social de YAPAN est situé 36 A rue des Ravinelles, 01500 Chateau-Gaillard.

YAPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, YAPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YAPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YAPAN.

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