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YAR - BAT

Active
Siren522 058 577SARL75010 PARISCréée le 03 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

YAR - BAT est une SARL immatriculée le 3 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 058 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Cour des Petites Ecuries, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.

Fiche d'identité de YAR - BAT

Dénomination
YAR - BAT
SIREN
522 058 577
SIRET (siège)
522 058 577 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66522058577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 058 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
03 mai 2010
Siège social
22 COUR DES PETITES ECURIES, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YAR - BAT

Construction d'autres bâtiments

Finances de YAR - BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YAR - BAT

Anciens dirigeants (1)

FC

Fevziye Cumur,

Gérant · de mai 2010 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de YAR - BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    522 058 577 00019 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 4120B

Documents juridiques de YAR - BAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de YAR - BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAR - BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YAR - BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YAR - BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2013. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Huseyin Ince pour une durée de 15 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Fevziye Cumur pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2013 désignant liquidateur Me Michel Morand 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YAR - BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YAR - BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YAR - BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Fevziye Cumur pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Huseyin Ince pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2013 désignant liquidateur Me Michel Morand 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Cumur, Fevziye, nomination du Gérant : Ince, Huseyin

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-27 · Début d'activité : 2010-05-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2010

Questions fréquentes sur YAR - BAT

Quel est le numéro SIREN de YAR - BAT ?

Le numéro SIREN de YAR - BAT est 522 058 577. Le SIRET de son siège social est 522 058 577 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66522058577.

Où se situe le siège social de YAR - BAT ?

Le siège social de YAR - BAT est situé 22 Cour des Petites Ecuries, 75010 Paris.

YAR - BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, YAR - BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YAR - BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YAR - BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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