YARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 216 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 781 016, YARD est une société civile créée le 4 janvier 2022. Son siège social est situé 23 rue Emile Zola, 77124 Cregy-les-Meaux. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. YANNICK Rigaud exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de YARD
INSEE- Dénomination
- YARD
- SIREN
- 908 781 016
- SIRET (siège)
- 908 781 016 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47908781016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 781 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 215 501 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 04 janvier 2022
- Siège social
- 23 RUE EMILE ZOLA, 77124, CREGY-LES-MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YARD
La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, entités, personnes morales françaises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations
Finances de YARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YARD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Courgibet
Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de YARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77124 CREGY-LES-MEAUXSiègeActif
908 781 016 00013 · ouvert le 30 décembre 2021 · NAF 6420Z
Documents juridiques de YARD
INPIComptes annuels de YARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent YARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 14 avril 2025 · N° 2023037533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/56843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/50371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-17.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-24.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 15-87.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2016 · N° 14/10030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
modification du Président Rigaud, Yannick Karl Nicolas ; Associé indéfiniment responsable partant : Courgibet, nom d'usage : Rigaud, Angélique Alexandra Virginie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-04 · Début d'activité : 2021-12-30
- création
Date d'effet : 04 janvier 2022
Questions fréquentes sur YARD
Quel est le numéro SIREN de YARD ?
Le numéro SIREN de YARD est 908 781 016. Le SIRET de son siège social est 908 781 016 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47908781016.
Qui dirige YARD ?
YARD est dirigée par YANNICK Rigaud, autre.
Où se situe le siège social de YARD ?
Le siège social de YARD est situé 23 rue Emile Zola, 77124 Cregy-les-Meaux.
YARD est-elle toujours en activité ?
Oui, YARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YARD.
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