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YARD DANIEL GUILBERT

Active
Siren352 786 362SARL75011 PARISCréée le 01 janvier 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

YARD DANIEL GUILBERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 786 362. Elle est domiciliée 12 Pas Saint-Pierre Amelot, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de YARD DANIEL GUILBERT

Dénomination
YARD DANIEL GUILBERT
SIREN
352 786 362
SIRET (siège)
352 786 362 00033
N° TVA intracommunautaire
FR52352786362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 786 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
12 PAS SAINT-PIERRE AMELOT, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de YARD DANIEL GUILBERT

Activités d'architecture

Finances de YARD DANIEL GUILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YARD DANIEL GUILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YARD DANIEL GUILBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    352 786 362 00033 · ouvert le 10 juillet 2004 · NAF 7111Z

  • 75004 PARISFermé

    352 786 362 00025 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 7111Z

Documents juridiques de YARD DANIEL GUILBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de YARD DANIEL GUILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YARD DANIEL GUILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YARD DANIEL GUILBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YARD DANIEL GUILBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2015 · publié le 09 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne YARD DANIEL GUILBERT. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YARD DANIEL GUILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YARD DANIEL GUILBERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 5 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur YARD DANIEL GUILBERT

Quel est le numéro SIREN de YARD DANIEL GUILBERT ?

Le numéro SIREN de YARD DANIEL GUILBERT est 352 786 362. Le SIRET de son siège social est 352 786 362 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52352786362.

Où se situe le siège social de YARD DANIEL GUILBERT ?

Le siège social de YARD DANIEL GUILBERT est situé 12 Pas Saint-Pierre Amelot, 75011 Paris.

YARD DANIEL GUILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, YARD DANIEL GUILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YARD DANIEL GUILBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YARD DANIEL GUILBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2015 pour insuffisance d'actif.

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