YASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 003 375, YASA est une SCI créée le 14 mai 2007. Elle est domiciliée 31 av Montaigne, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAHMOUD NOUSSEIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de YASA
INSEE- Dénomination
- YASA
- SIREN
- 498 003 375
- SIRET (siège)
- 498 003 375 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35498003375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 003 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2007
- Siège social
- 31 AV MONTAIGNE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YASA
La construction, la vente, la propriété, la gestion, l'administration.
Finances de YASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YASA
INSEEÉtablissements de YASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
498 003 375 00017 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de YASA
INPIComptes annuels de YASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent YASA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/03697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2007
Questions fréquentes sur YASA
Quel est le numéro SIREN de YASA ?
Le numéro SIREN de YASA est 498 003 375. Le SIRET de son siège social est 498 003 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35498003375.
Qui dirige YASA ?
YASA est dirigée par MAHMOUD NOUSSEIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YASA ?
Le siège social de YASA est situé 31 av Montaigne, 75008 Paris.
YASA est-elle toujours en activité ?
Oui, YASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YASA.
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