YASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 844 628, YASA est une SCI créée le 25 mai 2018. Son siège social est situé LD Pré du milieu, 43210 Bas-en-Basset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YANNICK DEMORE, autre.
Fiche d'identité de YASA
INSEE- Dénomination
- YASA
- SIREN
- 839 844 628
- SIRET (siège)
- 839 844 628 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR24839844628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 844 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mai 2018
- Siège social
- LD Pré du milieu, 43210, Bas-en-Basset
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de YASA
Acquisition d'un bien immobilier à usage de résidence principale situé sis Lieu-dit Le Besset 43210 Valprivas.
Finances de YASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YASA
INSEEÉtablissements de YASA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43210 Bas-en-BassetSiègeActif
839 844 628 00025 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 6820A
- 43210 BAS-EN-BASSETFermé
839 844 628 00017 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de YASA
INPIComptes annuels de YASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent YASA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/03697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YASA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mai 2018
Questions fréquentes sur YASA
Quel est le numéro SIREN de YASA ?
Le numéro SIREN de YASA est 839 844 628. Le SIRET de son siège social est 839 844 628 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24839844628.
Qui dirige YASA ?
YASA est dirigée par YANNICK DEMORE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YASA ?
Le siège social de YASA est situé LD Pré du milieu, 43210 Bas-en-Basset.
YASA est-elle toujours en activité ?
Oui, YASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YASA.
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