Checkers

YASEN

Active
Siren483 111 001SCI22950 TREGUEUXCréée le 05 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

YASEN est une SCI immatriculée le 5 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 111 001. Son siège social est situé 1 rue Edith Piaf, 22950 Tregueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS MAFFART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de YASEN

Dénomination
YASEN
SIREN
483 111 001
SIRET (siège)
483 111 001 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46483111001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 111 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2005
Siège social
1 RUE EDITH PIAF, 22950, TREGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YASEN

Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine

Finances de YASEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YASEN

JM

JOHNNY MAFFART

Autre

Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MAFFART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de YASEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22950 TREGUEUXSiègeActif

    483 111 001 00010 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de YASEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de YASEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YASEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YASEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YASEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2016. Clôturée le 11 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2020 · publié le 24 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00017

Autre avis de dépôt

Jugement du 08 mars 2017 · publié le 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00017

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 25 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; N° 16/00017

Aucune décision de justice publiée mentionnant YASEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YASEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YASEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-11 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00017

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2017-03-08 · Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00017

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 25 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; N° 16/00017

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2005

Questions fréquentes sur YASEN

Quel est le numéro SIREN de YASEN ?

Le numéro SIREN de YASEN est 483 111 001. Le SIRET de son siège social est 483 111 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46483111001.

Qui dirige YASEN ?

YASEN est dirigée par JEAN-FRANCOIS MAFFART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YASEN ?

Le siège social de YASEN est situé 1 rue Edith Piaf, 22950 Tregueux.

YASEN est-elle toujours en activité ?

Oui, YASEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YASEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YASEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Tregueux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tregueux

Entreprises du même secteur à Tregueux

Entreprises à Tregueux

Toutes les entreprises à Tregueux