YASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 701 747, YASS est une SAS créée le 19 avril 2023. Elle est domiciliée 132 av Jean-Baptiste Clement, 93430 Villetaneuse. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par EL BENSOUNA, président de sas.
Fiche d'identité de YASS
INSEE- Dénomination
- YASS
- SIREN
- 951 701 747
- SIRET (siège)
- 951 701 747 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75951701747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 701 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 19 avril 2023
- Siège social
- 132 AV JEAN-BAPTISTE CLEMENT, 93430, VILLETANEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YASS
Rénovation en Bâtiment
Finances de YASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YASS
INSEEÉtablissements de YASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93430 VILLETANEUSESiègeActif
951 701 747 00010 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 4120A
Documents juridiques de YASS
INPIComptes annuels de YASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent YASS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/05660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024015706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/08958
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/06603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YASS
BODACCQuestions fréquentes sur YASS
Quel est le numéro SIREN de YASS ?
Le numéro SIREN de YASS est 951 701 747. Le SIRET de son siège social est 951 701 747 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75951701747.
Qui dirige YASS ?
YASS est dirigée par EL BENSOUNA, président de sas.
Où se situe le siège social de YASS ?
Le siège social de YASS est situé 132 av Jean-Baptiste Clement, 93430 Villetaneuse.
YASS est-elle toujours en activité ?
Oui, YASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YASS.
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