YASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
YASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 842 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE de Pologne, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Yannick LE GORBELEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de YASS
INSEE- Dénomination
- YASS
- SIREN
- 987 842 630
- SIRET (siège)
- 987 842 630 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04987842630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 842 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2024
- Siège social
- 5 RUE de Pologne, 78700, Conflans-Sainte-Honorine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YASS
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, terrains et de tous autres biens immobiliers batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de YASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YASS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2024) · 2 ans
Boucherie Fin d'Oise
Autre
Depuis la création (25 mars 2024) · 2 ans
Établissements de YASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78700 Conflans-Sainte-HonorineSiègeActif
987 842 630 00012 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de YASS
INPIComptes annuels de YASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent YASS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/05660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024015706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/08958
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/06603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YASS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculée le 2024-10-29 · Début d'activité : 2024-06-20
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-25
- création
Date d'effet : 25 mars 2024
Questions fréquentes sur YASS
Quel est le numéro SIREN de YASS ?
Le numéro SIREN de YASS est 987 842 630. Le SIRET de son siège social est 987 842 630 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04987842630.
Qui dirige YASS ?
YASS est dirigée par Yannick LE GORBELEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YASS ?
Le siège social de YASS est situé 5 RUE de Pologne, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
YASS est-elle toujours en activité ?
Oui, YASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YASS.
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