YASS AUTOS
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 1,0 k€
YASS AUTOS est une SAS immatriculée le 30 août 2017 sous le numéro SIREN 831 682 448. Son siège social est situé 8 rue Henri Frenay, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). YASSINE OUMMOUCH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de YASS AUTOS
INSEE- Dénomination
- YASS AUTOS
- SIREN
- 831 682 448
- SIRET (siège)
- 831 682 448 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67831682448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 682 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 30 août 2017
- Siège social
- 8 RUE HENRI FRENAY, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YASS AUTOS
Achat et vente de véhicules automobiles d'occasion.
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Finances de YASS AUTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YASS AUTOS
INSEEÉtablissements de YASS AUTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
831 682 448 00012 · ouvert le 21 août 2017 · NAF 4511Z
Documents juridiques de YASS AUTOS
INPIConformité de YASS AUTOS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour YASS AUTOS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mars 2026 · publié le 18 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yassine Oummouch pour une durée de 10 ans .
Ouverte le 20 juin 2024. Clôturée le 17 février 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2026 · publié le 05 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 20 juin 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant YASS AUTOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YASS AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de YASS AUTOS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-03-02 · Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yassine Oummouch pour une durée de 10 ans .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-02-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-02-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 août 2017
Questions fréquentes sur YASS AUTOS
Quel est le numéro SIREN de YASS AUTOS ?
Le numéro SIREN de YASS AUTOS est 831 682 448. Le SIRET de son siège social est 831 682 448 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67831682448.
Qui dirige YASS AUTOS ?
YASS AUTOS est dirigée par YASSINE OUMMOUCH, président de sas.
Où se situe le siège social de YASS AUTOS ?
Le siège social de YASS AUTOS est situé 8 rue Henri Frenay, 31200 Toulouse.
YASS AUTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, YASS AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YASS AUTOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YASS AUTOS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 26 février 2026 pour insuffisance d'actif.
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