YASS ETANCHEITE
Active4399A · Travaux d'étanchéification
YASS ETANCHEITE est une SARL immatriculée le 26 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 912 780. Son siège social est situé 283 rue Thales, 30900 Nimes. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).
Fiche d'identité de YASS ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- YASS ETANCHEITE
- SIREN
- 531 912 780
- SIRET (siège)
- 531 912 780 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82531912780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 912 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 26 avril 2011
- Siège social
- 283 RUE THALES, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de YASS ETANCHEITE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de YASS ETANCHEITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
531 912 780 00016 · ouvert le 26 avril 2011 · NAF 4399A
Documents juridiques de YASS ETANCHEITE
INPIConformité de YASS ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YASS ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2011. Clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant YASS ETANCHEITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YASS ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de YASS ETANCHEITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 avril 2011
Questions fréquentes sur YASS ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de YASS ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de YASS ETANCHEITE est 531 912 780. Le SIRET de son siège social est 531 912 780 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82531912780.
Où se situe le siège social de YASS ETANCHEITE ?
Le siège social de YASS ETANCHEITE est situé 283 rue Thales, 30900 Nimes.
YASS ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, YASS ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YASS ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YASS ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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