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YASS ETANCHEITE

Active
Siren531 912 780SARL30900 NIMESCréée le 26 avril 2011

4399A · Travaux d'étanchéification

Documents

YASS ETANCHEITE est une SARL immatriculée le 26 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 912 780. Son siège social est situé 283 rue Thales, 30900 Nimes. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).

Fiche d'identité de YASS ETANCHEITE

Dénomination
YASS ETANCHEITE
SIREN
531 912 780
SIRET (siège)
531 912 780 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82531912780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 912 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
26 avril 2011
Siège social
283 RUE THALES, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de YASS ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de YASS ETANCHEITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de YASS ETANCHEITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    531 912 780 00016 · ouvert le 26 avril 2011 · NAF 4399A

Documents juridiques de YASS ETANCHEITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Conformité de YASS ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YASS ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2011. Clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YASS ETANCHEITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YASS ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de YASS ETANCHEITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2011

Questions fréquentes sur YASS ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de YASS ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de YASS ETANCHEITE est 531 912 780. Le SIRET de son siège social est 531 912 780 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82531912780.

Où se situe le siège social de YASS ETANCHEITE ?

Le siège social de YASS ETANCHEITE est situé 283 rue Thales, 30900 Nimes.

YASS ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, YASS ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YASS ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YASS ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.