YASSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 964 872, YASSA est une SARL créée le 17 janvier 2002. Elle est domiciliée 19 rue de Strasbourg, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de YASSA
INSEE- Dénomination
- YASSA
- SIREN
- 440 964 872
- SIRET (siège)
- 440 964 872 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92440964872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 964 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 17 janvier 2002
- Siège social
- 19 RUE DE STRASBOURG, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de YASSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YASSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de YASSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé
440 964 872 00012 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 514C
Documents juridiques de YASSA
INPIComptes annuels de YASSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YASSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent YASSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-43.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YASSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2002
Questions fréquentes sur YASSA
Quel est le numéro SIREN de YASSA ?
Le numéro SIREN de YASSA est 440 964 872. Le SIRET de son siège social est 440 964 872 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92440964872.
Où se situe le siège social de YASSA ?
Le siège social de YASSA est situé 19 rue de Strasbourg, 93800 Epinay-sur-Seine.
YASSA est-elle toujours en activité ?
Oui, YASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YASSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YASSA.
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