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YASSI FOUAD

Active
Siren489 247 114Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 27 mars 2006

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

YASSI FOUAD est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 247 114. Son siège social est situé 7 rue d'Avranches Appt 10, 31200 Toulouse. YASSI FOUAD relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de YASSI FOUAD

Dénomination
YASSI FOUAD
SIREN
489 247 114
SIRET (siège)
489 247 114 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16489247114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 247 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
27 mars 2006
Siège social
7 RUE D'AVRANCHES APPT 10, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YASSI FOUAD

TVX INSTALLATION D EAU ET GAZ

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Établissements de YASSI FOUAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    489 247 114 00015 · ouvert le 23 avril 2006 · NAF 4322A

Conformité de YASSI FOUAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YASSI FOUAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de YASSI FOUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de YASSI FOUAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Questions fréquentes sur YASSI FOUAD

Quel est le numéro SIREN de YASSI FOUAD ?

Le numéro SIREN de YASSI FOUAD est 489 247 114. Le SIRET de son siège social est 489 247 114 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16489247114.

Où se situe le siège social de YASSI FOUAD ?

Le siège social de YASSI FOUAD est situé 7 rue d'Avranches Appt 10, 31200 Toulouse.

YASSI FOUAD est-elle toujours en activité ?

Oui, YASSI FOUAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YASSI FOUAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YASSI FOUAD.

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