YASSINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 738 935, YASSINE est une SAS créée le 6 mars 2014. Son siège social est situé 1092 av du Pere Soulas Res le Grand Bois Bat A 20, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.
Fiche d'identité de YASSINE
INSEE- Dénomination
- YASSINE
- SIREN
- 799 738 935
- SIRET (siège)
- 799 738 935 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96799738935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 738 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 06 mars 2014
- Siège social
- 1092 AV DU PERE SOULAS RES LE GRAND BOIS BAT A 20, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YASSINE
ENTRETIEN ET NETTOYAGE
Finances de YASSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YASSINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de YASSINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
799 738 935 00011 · ouvert le 20 janvier 2014 · NAF 8121Z
Documents juridiques de YASSINE
INPIComptes annuels de YASSINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YASSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YASSINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YASSINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2014. Clôturée le 29 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent YASSINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/34068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/10556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YASSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YASSINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 mars 2014
Questions fréquentes sur YASSINE
Quel est le numéro SIREN de YASSINE ?
Le numéro SIREN de YASSINE est 799 738 935. Le SIRET de son siège social est 799 738 935 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96799738935.
Où se situe le siège social de YASSINE ?
Le siège social de YASSINE est situé 1092 av du Pere Soulas Res le Grand Bois Bat A 20, 34000 Montpellier.
YASSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, YASSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YASSINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YASSINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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